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La démission

La démission

 

La démission du salarié.

La démission doit résulter de l'expression d'une volonté claire  et non équivoque du salarié. A priori dans une telle situation, le contrat de travail est rompu sous réserve du respect du préavis prévu au contrat de travail.

Une démission abusive peut être sanctionnée.

La démission est lourde de conséquences car elle prive le salarié de ses indemnités légales et conventionnelles de licenciement, et de ses droit à chômage.

Un salarié peut il revenir sur une démission ?

A priori la démission produit un effet définitif. Impossible de revenir dessus.

Cependant, une  démission peut être requalifiée en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si le salarié évoque dans son courrier de licenciement des manquements de l'employeur.(Soc. 13 décembre 2006, n° 04-40.527, F-P+B, « la démission d'un salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur s'analyse en une prise d'acte », infra, II).

La démission est requalifiable si elle a été donnée à la suite de violences ou d'une pression que l'employeur aurait exercé sur le salarié (Soc. 13 novembre 1986, n° 84-41.013, Bull. civ. V, n° 520)

Les juges devront rechercher si la démission est l'expression de la volonté claire du salariée où si des circonstances extérieures l'ont provoquée.

Une démission donnée dans un contexte de harcèlement moral pourrait se voir requalifiée en prise d'acte.

Dans toutes ces situation il est nécessaire d'agir à bref délai pour contester la rupture du contrat de travail.

 

 

Publié le 07/02/2017

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